Immobilier Aix Les Bains

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Le saviez-vous

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Le saviez-vous

A l’issue de la signature de l’acte définitif devant notaire, une attestation de propriété est remise à l’acquéreur, pas le titre. Elle permet d’effectuer les démarches de souscription aux divers abonnements (eau, électricité, téléphone…). Dans un délai de deux mois, le notaire fournit aux administrations concernées (bureaux du cadastre, des hypothèques) des copies et extraits de l’acte, et notamment un document spécifique, qualifié d’« authentique », qui lui sera retourné revêtu des sceaux de l’administration fiscale. Des délais de traitement plus ou moins longs (plusieurs mois) sont inévitables, au terme desquels l’officier public transmet enfin le titre au propriétaire (Conseil Top annonces).

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En union libre, l’achat à deux nécessite de protéger les intérêts de l’un et de l’autre. Le régime de l’indivision, peu favorable en cas de séparation, peut s’appliquer. Mais d’autres solutions sont envisageables. La tontine permet de prévoir qu’au décès de l’un, l’autre récupère sa part. La constitution d’une société civile immobilière (SCI), elle, interdit la revente sans acceptation de cette décision à la majorité. Concernant le financement, les coacquéreurs peuvent contracter un prêt séparément ou conjointement en s’engageant auprès de la banque, ou, enfin, en laissant l’un emprunter seul tandis que l’autre devient caution solidaire (Conseil Top annonces).

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